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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVOUTILS
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SOMFY-TEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SOMFY-TEC
NOVOUTILS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1323050
Date de dépôt :
12/09/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/09/2025

Présentation de la marque SOMFY-TEC

Déposée le 12 septembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVOUTILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOMFY-TEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NOVOUTILS domicilié(e) 400 rue des Bouleaux, ZI des Pochons - 74300 - THYEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 668 043 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.

La marque SOMFY-TEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1323050.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SOMFY-TEC arrivera à expiration en date du 12 septembre 2025.

NOVOUTILS a également déposé les autres marques suivantes : NOVOUTILS


NOVOUTILS, société par actions simplifiée - 400 rue des Bouleaux, ZI des Pochons - 74300 - THYEZ - France - SIREN 383668043


CABINET PONCET - 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-08

Inscription le 27 février 1992 - Transmission de propriété n°60820 - Publication au BOPI 1992-02-27

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2005 n°2049222 - Publication au BOPI 2005-12-13

Renouvellement avec limitation n°2295170 - Publication au BOPI 2006-26

Renouvellement avec limitation le 13 décembre 2005 n°2302898 - Publication au BOPI 2005-12-13

Inscription le 23 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°423041 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 13 février 2008 - Changement d'adresse n°468757 - Publication au BOPI 2008-02-13

Inscription le 26 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302639 - Publication au BOPI 2000-06-26

Inscription le 18 mai 1995 - Transmission de propriété n°185267 - Publication au BOPI 1995-05-18

Inscription le 27 février 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°60821 - Publication au BOPI 1992-02-27

Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°423040 - Publication au BOPI 2005-11-23

Inscription le 26 juin 2000 - Changement de dénomination n°302640 - Publication au BOPI 2000-06-26

Inscription le 28 juillet 2005 - Changement d'adresse n°416051 - Publication au BOPI 2005-07-28

Inscription le 21 septembre 2009 - Transmission totale de propriété n°506638 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-21

Inscription le 3 septembre 2015 - Transmission partielle de propriété n°653487 - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-09-03

Inscription le 8 octobre 2015 - Transmission partielle de propriété;Erratum n°655947 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08

Errata sur les inscriptions - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2015 n°2596380 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-09-03

Traitement de matériaux. Appareils et instruments de pesage, de mesurage.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.